Objectifs

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire issue de la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment

Identifier les obligations incombant aux différents acteurs afin d'anticiper les actions à mettre en place

Mesurer les conséquences de la mise en conformité au regard de la 4ème directive anti-blanchiment

Programme

Rappel sommaire des principales innovations de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 (dite 4ème directive LBC-FT) :

Quels sont les principaux apports de la directive UE 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5ème directive LBC-FT) ?

Amendement à la 4ème directive LBC-FT et transposition par ordonnance 2020-115 du 12 février 2020

Renforcement des règles européennes en matière de prévention LBC-FT : extension du champ des personnes assujetties, obligation de vigilance renforcée, Accès facilité aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs, liste des personnes politiquement exposées (PPE), rapport annuel à TRACFIN, obligations complémentaires de vigilance et contre-mesures à l'encontre des pays tiers à haut risque, etc…

Quid des obligations incombant aux avocats au regard de l'ordonnance du 12 février 2020 ?

Obligations pesant sur les avocats

Rôle de la CARPA

Contrôle de l'Ordre des avocats

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, contrôleurs internes, compliance officers et collaborateurs du secteur bancaire, assurantiel ou financier, risk managers, avocats, consultants

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.