Objectifs

Maîtriser les différentes méthodes permettant d'évaluer le montant de la prestation compensatoire

Identifier les spécificités de chacune des méthodes d'évaluation

Maîtriser les éléments à prendre en compte dans le choix d'une méthode particulière

Programme

Analyse des spécificités des différentes méthodes existantes Les étapes clés de l'évaluation de la prestation compensatoire Les éléments d'appréciation de la disparité Les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Stéphane DAVID, notaire associé à Meudon, est à la fois Maître de Conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et expert judiciaire en liquidation et partage auprès de la Cour d'appel de Paris. Rédacteur au sein de la revue AJ famille, il est également co-auteur de plusieurs ouvrages « Dalloz référence » dont le plus récent « Liquidation des régimes matrimoniaux 2016-2017 ».

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.