Introduction
à la formation

Lors de cette année 2020, la France a eu à connaître une pandémie due au virus Covid-19. Cela a emporté de nombreuses conséquences en termes, notamment, de santé publique auxquelles les établissements, qu'ils soient publics ou privés et les salariés de ces derniers ont dû faire face.Dalloz Formation vous propose de faire un point sur les mécanismes juridiques de la gestion d'une crise sanitaire, à la lumière du Covid-19, tant au niveau de l'éventuelle responsabilité des établissements que des droits et obligations des salariés.

Objectifs

Identification des enjeux mis en exergue par la survenue d'une crise sanitaire

Comprendre l'impact de la gestion d'une crise sanitaire sur la responsabilité des établissements privés

Savoir mettre en œuvre la protection des droits et le respect des obligations salariales dans un contexte de gestion de crise sanitaire

Programme

La responsabilité des établissements publics lors d'une crise sanitaire

Cadre juridique actuel et enjeux crées par la survenue d'une crise sanitaire

La responsabilité des établissements publics dans le cadre d'une crise sanitaire

Quid de la responsabilité des établissements publics, notamment de santé : usage de données personnelles et crise sanitaire

Focus : analyse de décisions prises en matière d'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Les enjeux créés par une crise sanitaire au regard des salariés d'établissements publics

Des droits maintenus lors d'une crise sanitaire

Des obligations salariales aménagées mises en place dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire

Les conclusions juridiques à la suite de la gestion de la crise du Covid-19 au regard des droits et obligations des salariés

Focus : Cas pratiques et analyse de l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 30 janvier 2020 relatif au confinement : mise en parallèle du régime juridique encadrant les mesures de confinement et les droits/obligations des salariés

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Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et avocats spécialisés en droit de la santé

Directeurs d'établissements de santé, médicaux, médicaux-sociaux

Juristes exerçant au sein de services juridiques d'établissements publics (notamment établissements de santé, médicaux, médicaux-sociaux)

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Juriste Consultante/Formatrice en droit de la santé.
Après avoir exercé plusieurs années au sein de services juridiques de Conseils de l'Ordre, elle met aujourd'hui son expertise en droit de la Santé au profit des professionnels de santé et des établissements médicaux/médicaux-sociaux.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.