Objectifs

Maîtriser les enjeux des évolutions législatives en matière de relations commerciales

Maîtriser les impacts pratiques liés aux dernières évolutions jurisprudentielles

Evaluer les impacts de la crise sanitaire en la matière

Programme

Crise sanitaire, force majeure et imprévision : les outils du droit commun sont-ils suffisants ?

Conséquences de la prolongation des délais échus sur les relations commerciales

Avantages et limites des mesures provisoires d'exception adoptées par voie d'ordonnances sur les relations commerciales

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Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, juristes, responsables et collaborateurs des services juridiques et commerciaux, commerciaux, achat/vente

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Intervenant(s)*

Avocat Associé, Cabinet AARPI Mouy D'Angleterre, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.