Introduction
à la formation

Dalloz Formation vous propose 4 ateliers en distanciel pour vous permettre de faire le point sur les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année écoulée et envisager les évolutions à venir. Ce rendez-vous d'actualité du droit des assurances, animé par un avocat spécialisé en la matière, vous permettra d'actualiser vos connaissances, pour adapter vos stratégies et sécuriser vos pratiques.

Objectifs

Mesurer les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes et à venir

Adapter sa stratégie aux nouveaux risques

Sécuriser ses pratiques

Programme

Décisions marquantes issues de la jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'État, CJUE, CEDH...)

L'importance d'une délimitation précise de la garantie (définition de la garantie, exclusions et conditions de garantie, franchises, plafonds…) ; le contrat est la loi des parties : enjeux vifs avec le COVID-19, notamment en matière de cyber risques et d'assurances de pertes d'exploitation.

Les sanctions en cas de fausse déclaration de risques et de sinistres

Les clauses spécifiques : globalisation des sinistres…

Lien vers l'ensemble des décisions citées

Remise d'un fascicule synthétique mentionnant les décisions les plus importantes

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables collaborateurs des compagnies d'assurance, gestionnaires de contrats d'assurance, banques, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats… et toute personne dont la pratique professionnelle implique la connaissance du droit des assurances

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des assurances

Intervenant(s)*

Avocat titulaire de la mention de spécialisation en droit des assurances délivrée par le CNB, agissant tant en conseil qu'en contentieux. 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.