Objectifs

Maîtriser les dernières actualités relatives aux créances entre époux

Identifier les dernières évolutions jurisprudentielles

Mettre en pratique les principes via des exercices pratiques

Programme

Créances résultant de la remise d'une somme d'argent au conjoint

Principe

Incidence de la notion de contribution aux charges du mariage

Détermination d'un droit à créance e

t du montant de la créance en fonction de l'évolution de la jurisprudence

Créances résultant du fonctionnement de l'indivision après dissolution du régime matrimonial

Créances liées au remboursement d'un prêt

Créance résultant de l'occupation privative d'un bien indivis

Gestion d'un bien indivis par un époux

Amélioration ou détérioration d'un bien indivis par un époux

Exercices chiffrés de calcul de créances

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.