Objectifs

Maîtriser les nouveautés procédurales instaurées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Identifier les points de vigilance relatifs aux modes alternatifs de règlement des conflits

Sécuriser sa pratique en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

Programme

Actualité des MARD

Une tentative préalable de règlement amiable OBLIGATOIRE : où, quand, comment, quelle sanction ?

Un nouveau tribunal, un nouveau juge et la création d'une chambre de proximité

Les questions de compétence : exceptions de compétence et fin de non-recevoir ?

Une représentation obligatoire étendue : quand et comment ?

L'assignation : la prise de date et l'enrôlement

La procédure écrite et les nouveaux pouvoirs du juge de la mise en état

La procédure orale

L'impact de la réforme sur les autres juridictions ou matières

Focus sur la procédure de référé et la procédure accélérée au fond

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Avocat associé VERBATEAM MONTPELLIER
Maître Auché, ancien avoué, est spécialiste en procédure d'appel.
Il est chargé d'enseignement sur la procédure civile auprès de la faculté de droit de Montpellier.
Il anime depuis plusieurs années pour DALLOZ FORMATION les formations sur la procédure.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.