Objectifs

Maîtriser les nouveautés procédurales entrées en vigueur au 1er janvier 2020 en matière de procédure civile

Identifier les points de vigilance liés au droit transitoire

Sécuriser et adapter sa pratique

Programme

La session fera le point sur les différents textes applicables depuis le 1er janvier 2020, avec un focus sur le droit transitoire. Seront envisagées les difficultés de mise en œuvre des différentes modifications, depuis la saisine du juge jusqu'à l'exécution de droit du jugement (procédure écrite ordinaire, procédure orale, procédure accélérée au fond, mise en état, spécificités de certaines procédures, JAF hors divorce, JEX), pour permettre aux avocats d'adapter leurs pratiques professionnelles. Un support sera diffusé aux participants avec l'essentiel des thématiques abordées.

Les différents textes publiés

Le droit transitoire

Le nouveau réseau judiciaire, la spécialisation des juridictions et le règlement simplifié des exceptions d'incompétence

L'extension de la représentation obligatoire (domaine, postulation ou non, formalisation de l'acte de constitution ou non)

Le développement de l'amiable (tentative obligatoire, art. 750-1 CPC, injonction de rencontrer un médiateur…)

La procédure écrite ordinaire devant le TJ, la saisine, les délais de remise, la mise en état, la procédure participative de mise en état, les pouvoirs du JME, du juge chargé du suivi des expertises art. 851 CPC…

La procédure orale devant le TJ

La procédure sans audience

La procédure accélérée au fond

Les particularités de la procédure JEX

Les particularités de la procédure JAF hors divorce (art. 1137 s. CPC)

L'exécution provisoire de droit des jugements

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Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, huissiers, juristes, magistrats, collaborateurs

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Professeur à l'Université de Nice- Côte d'Azur, directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires, ancienne présidente de la Commission nationale d'examen d'accès au CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.