Objectifs

Gérer les opérations de restructuration

Appliquer le régime juridique des différentes opérations

Effectuer les formalités nécessaires

Programme

Rappel des caractéristiques de l'opération

Comptes de références

Évaluation des apports :

Apports évalués à la valeur comptable

Apports évalués à la valeur réelle

Comptabilisation du « badwill »

Notions de contrôle commun et contrôle distinct

Notions de fusion à l'endroit et de fusion à l'envers

Tableau de synthèse

Parité :

Méthode de détermination

Prime de fusion

Cas particulier : valeur réelle des titres inférieur au nominal

Participations entre les sociétés concernées :

Participation de la société absorbante dans la société absorbée

Participation de la société absorbée dans la société absorbante

Participations réciproques

Boni/mali de fusion

Questions spécifiques :

Sort des actions propres

Négociation des rompus

Parts ou actions partiellement libérées

Nouvelles fusions simplifiées entre sociétés sœurs (Loi Soihili)

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, juriste de banque, experts-comptables, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés, en droit fiscal et des notions de comptabilité

Intervenant(s)*

Avocat associé chez ALCYA CONSEIL

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.