Objectifs

Rédiger efficacement les PV d'AGO et d'AGE

Maîtriser la réglementation applicable à chaque type d'assemblée

Adapter sa pratique aux évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

Les règles de compétence (AGO/AGE)

Le type de décisions prises en AGE

Le type de décisions prises en AGO

Les vérifications préalables à la rédaction du PV

Les conditions de quorum et de majorité

Formalisme et délai de convocation

Les ajouts possibles à l'ordre du jour

L'intervention du CAC

La tenue de l'assemblée

La répartition des pouvoirs

La feuille de présence

La présentation des PV d'AG

Les mentions obligatoires

La tenue du registre des PV

Les formalités de dépôt des PV

Focus : les conventions réglementées

Les conventions concernées

La procédure d'approbation

Le rôle du CAC

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques dont paralegals et juristes corporate, avocats, experts comptables, assistants juridiques

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.