Objectifs

Identifier le cadre juridique du droit des successions

Utiliser les mécanismes de la dévolution successorale

Identifier les points de vigilance dans le règlement d'une succession

Programme

Qui peut hériter ? Qu'est-ce que la saisine ?

Quels sont les principaux délais en matière successorale ?

L'option successorale et ses trois branches

Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d'héritierIntérêt et difficultés pratiques liées à l'acceptation à concurrence de l'actif net Renonciation et révocation de la renonciation

Les principales règles de dévolution légale

Dévolution en l'absence de conjointDévolution en présence du conjoint

Exercices de dévolution

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.