Introduction
à la formation

Tout d'abord, lors du premier conseil municipal d'installation, le maire doit être élu, le nombre d'adjoints fixé et ces derniers élus. Ensuite, le maire doit organiser sa gouvernance par des délégations de fonction et de signature, le conseil municipal doit déléguer des attributions au maire et désigner ses représentants au sein des organismes internes et externes. Enfin, des décisions doivent être prises dans des délais plus ou moins brefs (règlement intérieur, indemnité des élus, droit à la formation etc.). Dalloz Formation vous propose cette webformation afin de faire le point sur les décisions à prendre dans les premiers mois du mandat ainsi que de guider les maires et collectivités territoriales dans leur politique de gestion des risques et des contentieux.

Objectifs

Mesurer les enjeux et les modalités d'adoption de ces décisions qui vont encadrer la vie de la collectivité jusqu'au prochain renouvellement général

Gérer tous les types de contentieux pouvant émerger de ces décisions

Maîtriser les modifications opérées par la loi du 27 décembre 2020 dite Loi Engagement et proximité

Programme

Installation du conseil municipal (élection du maire et des adjoints)

Désignation des représentants au sein des organismes internes et extérieurs

Les premières décisions à prendre par le conseil municipal (indemnités, droit à la formation, délégation d'attribution au maire)

Les premières décisions à prendre par le maire (arrêtés de délégation, récolement)

Transparence de la vie publique : déclaration de situation patrimoniale

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Public & prérequis

Publics concernés

Elus, services juridiques des collectivités territoriales, avocats en droit public et spécialisés dans la matière

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit public

Intervenant(s)*

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.