Webformation : Impact des régimes matrimoniaux sur le droit des sociétés : actualité jurisprudentielle et incidences pra

Objectifs

Maîtriser l’actualité jurisprudentielle relative aux interactions entre droit des sociétés et régimes matrimoniaux

Anticiper et gérer les risques pesant sur le patrimoine social

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions

Programme

Constitution de la société : tirer parti de l’incidence des régimes matrimoniaux

Réalisation de l’apport

Titularité de la qualité d’associé

Qualification des droits sociaux

Droits sociaux souscrits par apport de biens communs

Droits sociaux souscrits par apport de biens propres

Vie de la société : gérer les risques générés par l’impact des régimes matrimoniaux

Participation à la vie sociale

Rémunérations

Opérations sociales

Obligations sociales

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques dont paralegals et juristes corporate, avocats, experts comptables, assistants juridiques

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire