Permettant de sécuriser l'organisation de son activité et de gagner en productivité, la délégation de pouvoirs est un outil indispensable de gestion des risques. Cette classe virtuelle vous permettra de revenir sur le cadre juridique applicable aux délégations de pouvoirs et d'intégrer les clés de rédaction d'une délégation efficace et adaptée à la situation de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Maîtriser le cadre juridique applicable
Rappels des fondamentaux sur la délégationDélégations complexes (intragroupes, multi-sites, co-délégations, subdélégations, délégations en cascade)Intérêt de mettre en place une délégation adaptée à la situation de l’entrepriseFormaliser la délégation
Rappel des conditions de forme et de fondClés pour rédiger les clauses sensibles Exemples tirés de cas concretsAnticiper et gérer la mise en cause de la responsabilité du délégataire
Rappels sur les règles de responsabilitéBonnes pratiques à adopter en amont et en avalAppréciation des juges du fondSécuriser la délégation dans la durée
Suivi des éléments à risque (rémunération, formation du délégataire…)Audit des délégations mises en placeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Avocats - Experts comptables
Pré-requis
Être impliqué dans l'élaboration ou le suivi des délégation de pouvoirs de son entreprise.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.