Formation Délégation de pouvoirs : les clés de rédaction

Maîtriser le cadre juridique de la délégation pour la formaliser

2.8/5 ( 4 avis)
2 heures A distance Perfectionnement
tealium

Permettant de sécuriser l'organisation de son activité et de gagner en productivité, la délégation de pouvoirs est un outil indispensable de gestion des risques. Cette classe virtuelle vous permettra de revenir sur le cadre juridique applicable aux délégations de pouvoirs et d'intégrer les clés de rédaction d'une délégation efficace et adaptée à la situation de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique applicableRédiger des délégations conformesSuivre l’exécution des délégations mises en place

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Maîtriser le cadre juridique applicable

Rappels des fondamentaux sur la délégationDélégations complexes (intragroupes, multi-sites, co-délégations, subdélégations, délégations en cascade)Intérêt de mettre en place une délégation adaptée à la situation de l’entreprise

Formaliser la délégation

Rappel des conditions de forme et de fondClés pour rédiger les clauses sensibles Exemples tirés de cas concrets

Anticiper et gérer la mise en cause de la responsabilité du délégataire

Rappels sur les règles de responsabilitéBonnes pratiques à adopter en amont et en avalAppréciation des juges du fond

Sécuriser la délégation dans la durée

Suivi des éléments à risque (rémunération, formation du délégataire…)Audit des délégations mises en place

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Avocats - Experts comptables

Pré-requis

Être impliqué dans l'élaboration ou le suivi des délégation de pouvoirs de son entreprise.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Alexandre Couilliot

    Maître Alexandre Couilliot est diplômé des Université Panthéon-Assas Paris II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne en droit des affaires, criminologie, sciences criminelles, compliance et éthique des affaires. Il est également avocat au Barreau de Paris depuis 2015 et s'est vu délivrer le titre de spécialiste en droit pénal par le Conseil National des Barreaux. Il exerce exclusivement en droit pénal, pénal des affaires, droit de la presse et compliance, assistant et conseillant à ce titre quotidiennement des personnes physiques et morales en matière de risque pénal et dans le cadre de procédures judiciaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

2.8/5
4 avis de consommateurs
18/03/2022

un formateur connaisseur du sujet par contre apparemment pour notre session utilsiation d'un nouvel outil( WEBEX) auquel i n'a pas été formé (il n'a pas su diffusé la présentation) et aussi probleme de son

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu de la formation ainsi que le formateur étaient très bien sauf que des problèmes techniques de la plateforme de formation n'ont pas permis de suivre la formation correctement (son hâché/coupé), de même l'absence de fourniture du support de présentation fait qu'on ressort de cette formation sans rien de concret. La seule fourniture du plan de la formation ne présentant aucun intérêt. Le contexte de cette formation n'est clairement pas satisfaisant et n'a pas permis d'acquérir les connaissances souhaitées.

anonymous a.
18/03/2022

- Bande passante du formateur insuffisante le son était très mauvais par moment. Le formateur a critiqué l'outil de visioconférence choisi (il n'a pas réussi à couper sa caméra pour améliorer l'audition ) - Absence de support pendant les premiers 3/4 d

anonymous a.
18/03/2022

L'animation était intéressante mais nous n'avons pas reçu à l'issu le support de la présentation concernée. Ce qui est dommage.

anonymous a.

Inter

2 heures
Réf 44219
319 € HT

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Intra

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Sur-mesure

Réf 44219

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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