Objectifs

Maîtriser les dernières actualités relatives à la liquidation du régime de communauté

Maîtriser les étapes clés du calcul des récompenses

Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

Programme

La notion de récompenses

Les différents cas de récompenses

Dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservation

L'évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire

Le calcul des récompenses

Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l'opération

Calcul de la récompense

Exercices de calcul de récompenses

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.