Objectifs

Maîtriser la distinction des différents biens communs 

Identifier les différentes catégories des biens propres 

Faire le point sur la qualification des biens

Programme

Quels sont les biens communs ?

Les acquêts

La question des fruits des propres

La présomption de communauté

Cas particuliers des stock-options, actions gratuites, contrat d'assurance retraite complémentaire…

Les différentes catégories de biens propres

Les biens propres à raison de leur date ou de leur mode d'acquisition (biens présents et biens futurs)

Les biens propres par accession et la distinction entre l'accessoire et l'annexe

Les biens propres par subrogation

Les biens propres par nature et les difficultés liées aux contrats d'assurance-vie

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.