Introduction
à la formation

Le droit de la consommation n'a eu de cesse d'évoluer dans le but de toujours mieux protéger le consommateur face au professionnel. Quelles sont les obligations des professionnels en matière de cautionnement ? Quelles sont les garanties dues aux consommateurs ? Quelle responsabilité pour le professionnel en cas de manquement ?

Objectifs

Maîtriser le formalisme du cautionnement entre un consommateur et un professionnel

Rédiger un cautionnement conforme aux évolutions légales et jurisprudentielles  

Réagir face à la mise en cause de la responsabilité du professionnel  

Programme

Formation du cautionnement

Enjeu de la mention manuscrite

Responsabilité du professionnel

Panorama de la jurisprudence récente
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Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables commerciaux, responsables et collaborateurs des services clients, médiateurs, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Avocat au Barreau de Paris

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.