Objectifs

Maîtriser les dernières actualités en matière de successions et libéralités

Identifier les évolutions jurisprudentielles en la matière

Identifier les points de vigilance dans le règlement d'une succession

Programme

Les nouveautés de la loi du 16 février 2015

Revue de jurisprudence en matière de succession

Recel

Droit de retour légal

Action en retranchement, etc.

Revue de jurisprudence en matière de libéralités

Testament authentique

Droit de retour conventionnel, etc.

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.