Objectifs

Maîtriser les dernières actualités relatives aux régimes matrimoniaux

Identifier les évolutions jurisprudentielles en la matière

Identifier les écueils à éviter

Programme

Jurisprudence relative aux régimes communautaires

Qualification des biens

Récompenses

Indivision post-communautaire

Jurisprudence relative aux régimes séparatistes

Créances entre époux

Contribution aux charges du mariage, etc.

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l'ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.