Introduction
à la formation

Dalloz Formation vous propose de faire le point sur la jurisprudence récente intervenue en droit des installations classées.

Objectifs

Identifier les évolutions jurisprudentielles récentes du droit des installations classées

Cerner les sujets particulièrement marqués par les contentieux

Adapter en conséquence sa pratique ou sa veille juridique

Programme

Les délais et conditions de recevabilité des recours

Le point sur les premières applications de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concernant les délais au cours de la période d'état d'urgence sanitaire

L'actualité des règles appliquées par le juge administratif

Une actualité ciblée sur les règles de procédure, les règles de fond et les règles d'urbanisme

Le nouveau contentieux de la régularisation des autorisations environnementales

Les dernières décisions du Conseil d'Etat sur les pouvoirs de régularisation du juge

Autres actualités contentieuses

Les décisions relatives aux sites et sols pollués ou encore aux condamnations pénales
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Public & prérequis

Publics concernés

Industriels, avocats, juristes, urbanistes, conseils juridiques, notaires, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, ingénieurs HSE, professionnels de l'immobilier

Prérequis

Avoir les connaissances fondamentales en droit des installations classées

Intervenant(s)*

Avocate au Barreau de Paris, elle intervient en droit de l'environnement et de l'urbanisme auprès d'entreprises et de personnes publiques. Elle conseille ses clients dans la conduite de leurs projets ou les représente au contentieux, devant les juridictions administratives et pénales.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.