Objectifs

Maîtriser les enjeux des évolutions législatives en matière de baux commerciaux

Analyser les impacts pratiques liés aux dernières évolutions jurisprudentielles

Sécuriser ses pratiques rédactionnelles

Programme

Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis janvier 2019 et conséquences pratiques

L'impact du décret du 11 décembre 2019 sur la procédure devant le juge des loyers

Incidence de la modification des procédures collectives sur les baux commerciaux
Revue de jurisprudences

Pour l'achat de deux webformations ou plus, vous bénéficiez d'une réduction de 25%. Code promotionnel à indiquer lors de votre achat : MULTI-WF

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires, juristes, responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, responsables immobiliers, responsables de gérance, chargés de recouvrement

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Avocat associé, Fondateur du cabinet Blatter Seynaeve, Avocat au Barreau de Paris, Ancien professeur des universités associé

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.