Urssaf : anticiper et sécuriser le contrôle

Les contrôles effectués par l'URSSAF sont de plus en plus efficaces et les domaines contrôlés par ce dernier s'étendent du fait de l'accroissement de ses attributions.Le 1er Janvier 2020 a vu l'entrée en vigueur de nouveautés apportées aux procédures de contrôle URSSAF : droit à l'erreur, éléments pris en compte dans la lettre d'observation de l'URSSAF et délai supplémentaire pour y répondre, clarification de la durée de la période de contradictoire, modifications des règles applicables à l'absence de mise en conformité, nouvelles mesures en matière de lutte contre le travail dissimulé, renforcement des pouvoirs des agents de contrôle…  Autant d'éléments qu'il convient de maîtriser afin de sécuriser sa pratique et limiter le risque de contentieux.Dalloz Formation vous propose une journée sous le regard croisé de Meriem SELMANI, Présidente de l'Observatoire de la protection sociale, ex-inspectrice URSSAF, Directrice de l'Offre Urssaf et Paie - Groupe EPSA et Sandra PETIT-LUNVEN, Avocate experte en droit du travail et de la sécurité sociale au Barreau des Hauts-de-Seine. Cette journée d'actualité sera l'occasion de passer en revue toute la procédure de contrôle URSSAF jusqu'au contentieux, et de bénéficier de nombreux conseils pratiques et opérationnels.