Conférence d'actualité

Transposition de la 5ème directive LCB/FT : mise en conformité et bonnes pratiques

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par la loi Pacte, l'ordonnance du 12 février 2020 transpose la 5ème directive anti-blanchiment n°2018/843, procédant à la rationalisation et au renforcement la cohérence du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT). Le système français devant faire l'objet d'une évaluation par le GAFI du dispositif existant entre 2020 et 2021, il importe aux professionnels d'assimiler rapidement ces avancées, notamment au regard de la 4ème directive réglementant principalement le domaine.Dalloz Formation vous propose donc une matinée exceptionnelle afin de maîtriser les conséquences directes de cette nouvelle réglementation et de mettre en œuvre une analyse des risques et une politique adaptée.

Objectifs

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire issue de la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment

Identifier les obligations incombant aux différents acteurs afin d'anticiper les actions à mettre en place

Mesurer les conséquences de la mise en conformité au regard de la 4ème directive anti-blanchiment

Programme

Cette formation sera ponctuée d'exercices et de cas pratiques

Rappel sommaire des principales innovations de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 (dite 4ème directive LBC-FT) :

Objet et objectifs de la 4ème directive

Rappel sommaire des principales évolutions et des grands axes de la 4ème directive :

Champ d'application

Règles et obligations

Transposition de la 4ème directive par l'ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016

Quels sont les principaux apports de la directive UE 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5ème directive LBC-FT) ?

Amendement à la 4ème directive LBC-FT et transposition par ordonnance 2020-115 du 12 février 2020

Renforcement des règles européennes en matière de prévention LBC-FT :

Extension du champ des personnes assujetties

Obligation de vigilance renforcée

Accès facilité aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (accroissement des obligations de transparence)

Création d'une liste des personnes politiquement exposées (PPE)

Obligation pour les autorités de contrôle des professions réglementées de publier un rapport annuel présentant les statistiques des mesures de sanction et de transmission d'informations à TRACFIN

Renforcement des obligations complémentaires de vigilance et contre-mesures à l'encontre des pays tiers à haut risque recensés par la Commission européenne et le Groupe d'action financière

Renforcement de la coopération entre les cellules de renseignements financiers (CFR)

Lutte contre les risques posés par les cartes prépayées et les monnaies virtuelles

Quid des obligations incombant aux avocats au regard de l'ordonnance du 12 février 2020 ?

Obligations pesant sur les avocats

Rôle de la CARPA

Contrôle de l'Ordre des avocats

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, contrôleurs internes, compliance officers et collaborateurs du secteur bancaire, assurantiel ou financier, risk managers, avocats, consultants

Intervenant(s)*

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.