Objectifs
Maîtriser le nouveau cadre réglementaire issue de la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment
Identifier les obligations incombant aux différents acteurs afin d'anticiper les actions à mettre en place
Mesurer les conséquences de la mise en conformité au regard de la 4ème directive anti-blanchiment
Programme
Cette formation sera ponctuée d'exercices et de cas pratiques
Rappel sommaire des principales innovations de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 (dite 4ème directive LBC-FT) :
Objet et objectifs de la 4ème directive
Rappel sommaire des principales évolutions et des grands axes de la 4ème directive :
Champ d'application
Règles et obligations
Transposition de la 4ème directive par l'ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016
Quels sont les principaux apports de la directive UE 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5ème directive LBC-FT) ?
Amendement à la 4ème directive LBC-FT et transposition par ordonnance 2020-115 du 12 février 2020
Renforcement des règles européennes en matière de prévention LBC-FT :
Extension du champ des personnes assujetties
Obligation de vigilance renforcée
Accès facilité aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (accroissement des obligations de transparence)
Création d'une liste des personnes politiquement exposées (PPE)
Obligation pour les autorités de contrôle des professions réglementées de publier un rapport annuel présentant les statistiques des mesures de sanction et de transmission d'informations à TRACFIN
Renforcement des obligations complémentaires de vigilance et contre-mesures à l'encontre des pays tiers à haut risque recensés par la Commission européenne et le Groupe d'action financière
Renforcement de la coopération entre les cellules de renseignements financiers (CFR)
Lutte contre les risques posés par les cartes prépayées et les monnaies virtuelles
Quid des obligations incombant aux avocats au regard de l'ordonnance du 12 février 2020 ?
Obligations pesant sur les avocats
Rôle de la CARPA
Contrôle de l'Ordre des avocats
A propos
PUBLICS CONCERNÉS
Responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, contrôleurs internes, compliance officers et collaborateurs du secteur bancaire, assurantiel ou financier, risk managers, avocats, consultants
Intervenant(s)*
*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.