Conférence d'actualité

Transformation de la fonction publique

Nouveaux défis et opportunités pour le secteur public

La loi du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" engage une réforme d'ampleur du secteur. À ce titre, une cinquantaine de décrets et plusieurs ordonnances sont encore attendues. Recours accru aux contractuels, redéfinition des conditions de travail, évolutions du dialogue social, développement des leviers managériaux, encadrement du droit de grève, renforcement de l'égalité professionnelle, réforme de la procédure disciplinaire, etc...Autant de changements qui annoncent la fonction publique de demain et qu'il est important pour les professionnels concernés de mesurer dès aujourd'hui. Dalloz Formation vous propose de revenir sur ce texte majeur lors d'une journée exceptionnelle, animée par Franck SAJET et Philippe Jacquemoire, afin d'en décrypter les dispositions et mesurer ses conséquences sur vos pratiques.

Objectifs

Maîtriser la réforme de la fonction publique

Mesurer l'impact des nouvelles dispositions sur sa pratique

Anticiper les futurs décrets d'application

Programme

Le programme sera à jour du contenu des derniers décrets d'application

Rappels

La loi n°2019-828 du 6 août 2019

Huit ordonnances

Une cinquentaine de décrets

Les objectifs de la réforme

Le développement du recours aux contractuels

Les contrats sur les emplois permanents et sur les emplois non permanents

Les emplois de directionLes contrats de projet

La portabilité des CDI

Le mécanisme de rupture conventionnelle expérimenté

L'aménagement des positions et des conditions de travail

L'application plus stricte de la durée légale du travail

Le détachement d'office développé

Le recours ponctuel au télétravail

La modification du régime des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

Le dialogue social et les évolutions attachées aux instances paritaires

Le conseil commin de la fonction publique, le conseil supérieur de la fonction publique territorial

Les comités social territorial, la commission administrative paritaire, la commission consultative paritaire commune

Le rapport social unique

La publication des plus hautes rémunérations

L'égalité femmes/hommes

Le plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité hommes/femmes

L'aménagement du temps de travail pour allaitement

La suppression de la journée de carence pour les femmes enceintes

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes, contre les harcèlements

L'encadrement du droit de grève

Les services concernés
La mise en place d'un service minimum
L'obligation de se déclarer gréviste

Le renforcement de la déontologie

La disparition de la commission déontologie

Le développement des compétences de la haute autorité de la transparence de la vie publique

Le cumul d'activités

Le pantouflage

L'accroissement des contrôles et des sanctions

La procédure disciplinaire modifiée

Les sanctions revues

La suppression de la mention au dossier

La disparition des conseils de discipline de recours

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Élus, employeurs territoriaux, directeurs généraux de services, DRH, responsable RH et tout agent souhaitant connaître les implications de la réforme

Intervenant(s)*

Directeur général des services de la ville de Fontenay-le-Fleury, chargé d'enseignement à l'UVSQ et auteur de
Juriste de droit public, expert auprès de nombreuses collectivités depuis 25 ans et chargé d'enseignements à l'université

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.