Conférence d'actualité

Sécurisation juridique de la cession d'immeubles publics

Dans un contexte de restrictions budgétaires, la gestion des patrimoines publics et notamment les cessions immobilières publiques constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

Nos deux intervenants, Mélissa Rivière et Nicolas Jarroux, co-auteurs du « Guide des cessions des biens immobiliers publics » et avocats au sein du département droit public immobilier et énergie (DPIE) du cabinet Rivière|Avocats|Associés, vous feront part de leurs expériences et aborderont ce thème sous l’angle d’une part, de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’intégralité des étapes de la procédure de cession d’un immeuble public et d’autre part, vous apporteront leurs conseils pratiques destinés à sécuriser vos transactions et ainsi, anticiper la survenance d’un quelconque contentieux.

Entre protection traditionnelle des patrimoines publics et émergence d’une logique de valorisation par la cession, ce rendez-vous d’actualité vous permettra de mettre à jour vos connaissances en la matière et de faire le point en 4 heures.

Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent, à l’heure actuelle, les propriétaires publics ? Quelles sont les actions possibles ? Pièges à éviter ? Bonnes pratiques ? Plans d’actions efficients ? Retours sur les textes fondamentaux et jurisprudences essentielles

Objectifs
  • Savoir valoriser ses actifs
  • Elaborer une stratégie claire de cession
  • Sécuriser et optimiser financièrement les transactions immobilières publiques
     

Programme

La préparation de la cession des biens immobiliers publics

  • Quels biens céder ?
  • A quel prix les mettre en vente ?

L’organisation de la mise en vente

  • Les différents modes de cession des biens immobiliers publics
  • Les obligations procédurales relatives à l’organisation de ces procédures

La décision de céder un bien immobilier public

  • La formalisation de la délibération approuvant la vente et ses effets
  • Le contentieux de la délibération approuvant la vente

La conclusion et l’exécution de l’acte de vente

  • La formalisation du contrat de vente
  • Comment garantir le respect des engagements pris par l’acquéreur ?
  • Le contentieux de l’exécution

A propos

L'INTERVIEW

Découvrez l'interview exclusive de Maître Rivière et Maître Jarroux sur cette thématique... De quoi patienter jusqu'au jour J ! Pour y accéder, cliquez ici

PUBLICS CONCERNÉS

Directeurs juridiques, directeurs urbanisme, foncier et immobilier, promoteurs publics, avocats, juristes, agents des collectivités territoriales et des établissements publics.

LES PLUS

Horaires : 09h00 - 13h00

Intervenant(s)*

Avocat en Droit public de l’immobilier

Associé junior - Contrats et propriétés publics

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.