Conférence d'actualité

Se préparer au BREXIT - (Day 1)

Quels impacts sur les relations contractuelles ? 

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union Européenne. S'est depuis lors ouverte une période dite de transition, laquelle durera a priori jusqu'au 31 décembre 2020 et pendant laquelle sera négociée la relation future entre l'Union et le Royaume-Uni.S'il est difficile de dresser, à ce stade, une liste exhaustive des conséquences juridiques concrètes du BREXIT, tous les acteurs concernés doivent donc se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition, afin, notamment, de préserver et maintenir leurs relations commerciales, et anticiper les difficultés, notamment les contentieux, en vue des changements inévitables dans les relations trans-Manche. L'anticipation dans le monde des affaires est le maître-mot : il s'agit de s'assurer la continuité de l'activité des entreprises de la manière la plus prévisible et sereine possible.Dalloz Formation vous propose une journée exceptionnelle, animée par Me Emmanuelle BEAUMES, avocate française inscrite au Barreau de Paris et à la Solicitors Regulation Authority en Angleterre, afin de mesurer les conséquences sur les relations d'affaires, de la naissance du contrat au contentieux. Dès que la période transition prendra fin et que l'accord final aura été adopté entre l'UE et le R.U., nous vous proposons, dans la continuité, une seconde journée de formation qui viendra compléter une vision à long terme des relations d'affaires franco-britanniques.

Objectifs

-  Anticiper l'adoption de l'accord de transition en envisageant tous les scénarios

-  Maîtriser les évolutions juridiques et leurs impacts sur les relations commerciales avec le R.U

 -  Adapter sa stratégie aux nouveaux risques 

Programme

RAPPELS SUR LE BREXIT

Détails des différentes étapes

Quid de la période de transition ?

QUELS IMPACTS SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES PASSÉES ET À VENIR ?

Comment gérer les contrats en cours et anticiper la négociation des futurs contrats ?

Focus : contrats multiples et contrat-cadre

Quid de la remise en cause du contrat et/ou de certaines de ses clauses ?

Focus : anticiper les risques de rupture ou de résiliation

Quid de la présence de sous-contractants ? Quelles responsabilités ?

QUELLES CONSEQUENCES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ?

Gérer la fin des relations contractuelles : rupture brutale des relations commerciales, dommages et intérêts, actions ouvertes, prescription, etc…

Quid de la valeur des jugements britanniques et de leur exécution dans les Etats membres ? Et inversement ?

Quelles juridictions compétentes, quel droit applicable pour les litiges en cours et à venir ?

Quid des procédures en cours ?

Tout au long de la formation : proposition de formules, conseils et recommandations pratiques

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocat, responsables et collaborateurs des services juridiques et commerciaux, juristes d'entreprises et toute personne concernée par les implications juridiques du BREXIT en matière contractuelle  

Intervenant(s)*

Avocate inscrite au Barreau de Paris et auprès de la Solicitors Regulation Authority en Angleterre 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.