Objectifs
Maîtriser les dernières actualités relatives aux créances entre époux
Identifier les dernières évolutions jurisprudentielles
Mettre en pratique les principes via des exercices pratiques
Programme
Créances résultant de la remise d'une somme d'argent au conjoint
Principe
Incidence de la notion de contribution aux charges du mariage
Détermination d'un droit à créance et du montant de la créance en fonction de l'évolution de la jurisprudence
Créances résultant du fonctionnement de l'indivision après dissolution du régime matrimonial
Créances liées au remboursement d'un prêt
Créance résultant de l'occupation privative d'un bien indivis
Gestion d'un bien indivis par un époux
Amélioration ou détérioration d'un bien indivis par un époux
Exercices chiffrés de calcul de créances
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats généralistes et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire