Prévention, santé et sécurité au travail

Retour sur l'obligation de sécurité de l'employeur et la prise en charge du COVID-19 en maladie professionnelle
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Introduction
à la formation

L'épidémie de COVID-19 a insidieusement franchi les portes de l'entreprise, mettant à rude épreuve l'obligation de sécurité de l'employeur. Des mesures ont été prises afin d'assurer, malgré tout, la sécurité des salariés : mise à disposition des moyens de protection, détermination d'un référent COVID, mise à jour du document unique d'évaluation des risques. La prise en charge des salariés s'est par ailleurs améliorée grâce à la reconnaissance de l'affection de COVID-19 en maladie professionnelle dans certains cas.

Objectifs

Revenir sur les nouveaux contours de l'obligation de sécurité de l'employeur

Maîtriser les mesures de protection à mettre en œuvre dans l'entreprise

Appréhender les cas de prise en charge de l'affection de COVID-19 en maladie professionnelle

Programme

L'obligation de sécurité de l'employeur à l'épreuve du COVID-19

Rappel de l'obligation de prévention de l'employeur

L'adaptation des mesures de prévention dans un contexte de pandémie

La prise en charge du COVID-19 au titre de la législation professionnelle

Rappel des notions d'accident du travail et de maladie professionnelle

La création d'un tableau de maladie professionnelle relatif au COVID-19

Les enjeux de la prise en charge (tarification, responsabilité civile, pénale, FIE)

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, Juristes, Directeurs, Responsables RH, Responsables du personnel, Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Prérequis

Bonne connaissance du droit social