Conférence d'actualité

Prescription en matière de construction : actualité et bilan

Le 16 janvier 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions décisives en matière de prescription en droit de la construction. À cette occasion, Dalloz Formation, vous invite à revenir sur les temps forts de l'actualité qui ont impacté les règles de prescription en matière de construction. Cette journée sera l'occasion de dresser le bilan des délais applicables et du régime des actions en matière de construction, douze et quinze ans après les réformes du 8 juin 2005 et du 17 juin 2008. Cette journée sera animée par Cyrille Charboneau, Avocat-associé Cabinet AEDES JURIS, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université Paris I.

Objectifs

Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

Maîtriser et respecter les délais d'action en matière de construction

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières actualités

Programme

Bilan sur les délais applicables en matière de construction

Les délais d'action du maître d'ouvrage

Contre les constructeurs

Contre les sous-traitants

Les délais d'action entre coobligés

Les délais d'action des tiers : preneurs, voisins

Les actions contre les fabricants

Régime des actions

Notion de forclusion/ prescription

Bilan sur la notion d'interruption

Modalités d'interruption

Effets interruptifs

Bilan sur la notion de suspension

Entrée en vigueur

Champ d'application

Effet erga omnes

Les questions de délais nées des ordonnancesdu 25 mars 2020 relatives à la crise sanitaire

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, directions et collaborateurs des services juridiques, assureurs, responsables immobiliers, promoteurs immobilier, maîtres d'ouvrage, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, experts, architectes, notaires

Intervenant(s)*

Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.