Conférence d'actualité

Pesticides, environnement et santé publique

Quels sont les pouvoirs des maires ?

Le mouvement initié par plusieurs communes françaises au cours de l'année 2019 a permis de faire connaître au public un sujet auquel les maires sont régulièrement confrontés : la prise de mesures de police administrative générale lorsque des activités affectant l'environnement mettent également en danger la santé des habitants. Le cas de l'épandage de pesticides à proximité d'habitations est aujourd'hui au cœur des débats.Cette matinée d'actualité juridique, animée par Maître Isabelle PIQUEMAL, Avocate au Barreau de Paris, intervenant en droit de l'environnement et de l'urbanisme auprès d'entreprises et de personnes publiques, conseillant ses clients dans la conduite de leurs projets ou les représentant au contentieux notamment, devant les juridictions administratives et pénales, vous propose de faire le point sur l'état actuel du droit concernant la compétence des maires dans le cas des arrêtés anti-pesticides puis d'ouvrir la discussion, de manière concrète et pratique, à d'autres sujets liant environnement et santé publique.

Objectifs

Identifier les enjeux des contentieux actuels portant sur des arrêtés anti-pesticides

Identifier la compétence du maire face aux activités mettant en jeu environnement et santé

Savoir mettre en œuvre cette compétence dans le cadre d'un arrêté de police administrative

Programme

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Le contentieux administratif 2019-2020 des arrêtés municipaux anti-pesticides

Le cadre juridique : l'arrêté ministériel du 4 mai 2017, l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2019, le pouvoir de police spéciale du ministre, le pouvoir de police administrative générale du maire

Les décisions rendues en référé sur les arrêtés anti-pesticides

Les décisions rendues ou attendues sur le fond concernant les arrêtés anti-pesticides

Conclusion sur la compétence du maire au regard du contentieux 2019-2020

Focus - Analyse d'un jugement rendu en référé par un tribunal administratif ayant refusé de suspendre l'exécution, sur demande du préfet, d'un arrêté municipal interdisant l'utilisation de pesticides à proximité d'habitations

L'état actuel du droit concernant l'épandage de pesticides à proximité d'habitations

Le cadre réglementaire actuel : la directive et les règlements européens, le code rural et de la pêche, le décret et l'arrêté ministériel du 27 décembre 2019

La compétence actuellement plus restreinte du maire face aux utilisations de pesticides

Le contentieux en référé jugé au mois de février 2020 concernant les distances de sécurité

Le contentieux en cours devant le Conseil d'Etat concernant le décret et l'arrêté ministériel

Focus - Identification des éléments attendus de l'arrêt à venir du Conseil d'Etat pour leurs incidences sur la compétence des maires face à l'utilisation de pesticides près des habitations

Les pouvoirs de police du maire lorsqu'une activité affecte environnement et santé publique

Le cadre juridique : la police administrative générale du maire face aux différentes polices administratives spéciales du préfet

Les conditions juridiques fondant une mesure de police administrative générale du maire

Le principe de précaution : les indications concrètes du Conseil d'Etat (arrêt du 7 février 2020)

Des exemples de mise en œuvre du pouvoir de police du maire : interdiction de l'épandage de boues de stations d'épuration sur un territoire communal, restriction d'activités agricoles à proximité de captages d'eau potable, intervention dans le cadre du dysfonctionnement d'une installation classée pour la protection de l'environnement…

L'épandage de boues de stations d'épuration et l'avis de l'ANSES du 27 mars 2020 recommandant de ne pas épandre les boues produites durant l'épisode épidémique de Covid-19 sans hygiénisation préalable

Le cas des arrêtés municipaux intervenus dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et l'ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020

Cas pratique - Travail en commun sur un cas soumis à la discussion par l'un des participants ou sur un cas proposé par l'intervenante - Préparation d'un arrêté de police administrative générale

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, conseils juridiques, avocats, juristes de droit public, urbanistes

Intervenant(s)*

Avocate au Barreau de Paris, elle intervient en droit de l'environnement et de l'urbanisme auprès d'entreprises et de personnes publiques. Elle conseille ses clients dans la conduite de leurs projets ou les représente au contentieux, devant les juridictions administratives et pénales.

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.