- Savoir liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès
- Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage
- S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés
- Savoir déterminer l’actif indivis des époux séparés de biens
Parcours de formation
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Objectifs
Maîtriser les modalités du rapport successoral
Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
Procéder à l'imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction
Dates au choix :
Lieu :
Module 2
Liquidation du régime légal de communauté et de l'indivision post-communautaire : atelier pratique
Objectifs
Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation
Liquider une communauté tant en cas de divorce qu'en cas de décès
Liquider l'indivision post-communautaire
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation en la matière
Établir le schéma liquidatif des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens
Établir le schéma liquidatif d'une participation aux acquêts et calculer la créance de participation
Dates au choix :
Lieu :
Votre certificat Dalloz en option
Option : Évaluation des acquis 380€ HT
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