Parcours "Pratique des liquidations en droit de la famille"

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Si les règles relatives à la liquidation, tant en matière de succession qu’en matière de régime matrimonial, paraissent claires, leur mise en œuvre s’avère parfois complexe et connaissent des évolutions qui impactent sensiblement la pratique des professionnels du droit.
Le parcours « Pratique des liquidations en droit de la famille » vous permettra de perfectionner vos connaissances en la matière, de maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage et surtout, d’analyser l’actualité jurisprudentielle en la matière.

Objectifs
  • Savoir liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès
  • Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage
  • S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés
  • Savoir déterminer l’actif indivis des époux séparés de biens

Parcours de formation

  • Module 1

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l'imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Liquidation du régime légal de communauté et de l'indivision post-communautaire : atelier pratique

    Objectifs

    Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

    Liquider une communauté tant en cas de divorce qu'en cas de décès

    Liquider l'indivision post-communautaire

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

    Objectifs

    Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation en la matière

    Établir le schéma liquidatif des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens

    Établir le schéma liquidatif d'une participation aux acquêts et calculer la créance de participation

    Dates au choix :

    Lieu :

Votre certificat Dalloz en option

Option : Évaluation des acquis 380€ HT
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