- Maîtriser les différents modèles et montages contractuels dans une opération de construction
- Assurer la solvabilité de l'opération de construction et choisir une couverture assurantielle adaptée
- Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
- Disposer d'une approche transversale des règles d'urbanisme
Parcours de formation
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Module 1
Montages contractuels dans les opérations de construction : GME CPI entreprise générale
Objectifs
Cerner les différentes possibilités de montages
Anticiper les conséquences liées à chaque montage
Appréhender les différentes formes de groupements
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Identifier les différents modèles contractuels de promotion
Contrôler les documents contractuels
Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Assimiler l'ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
Distinguer les différents acteurs et responsabilités
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
Mettre en œuvre l'assurance dommages-ouvrage
Mettre en œuvre l'assurance responsabilité décennale
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
Analyser les recours envisageables entre coauteurs du dommage
Distinguer les polices d'assurance de responsabilités, des assurances de dommages ainsi que les assurances obligatoires, des assurances facultatives
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Faire face aux situations contentieuses
Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Acquérir une approche transversale des règles et documents d'urbanisme
Identifier les conditions d'instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme
Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires
Dates au choix :
Lieu :
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