- Assurer une protection optimum aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
- Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
- Adapter sa pratique aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles
- Maîtriser le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
Parcours de formation
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Objectifs
Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
S'assurer de sa mise en place au sein des activités opérationnelles
Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI
Dates au choix :
Lieu :
Module 2
Protection du savoir-faire de l'entreprise : outils juridiques et clés stratégiques
Objectifs
Identifier ce qui relève d'un savoir-faire protégeable ou de la PI
Choisir un dispositif de protection adapté selon les risques identifiés de l'entreprise
Réagir en cas d'atteinte au savoir-faire
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Prendre les précautions juridiques nécessaires à la mise en place d'un projet innovant
Identifier les financements disponibles
Protéger au mieux ses innovations et créations
Dates au choix :
Lieu :
Module 4
Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrence
Objectifs
Identifier les interactions entre droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle
Innover en conformité avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Mettre en oeuvre les accords de transfert de technologie et de R&D
Dates au choix :
Lieu :
Votre certificat Dalloz en option
Option : Évaluation des acquis 380€ HT
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