Parcours "Droit international de la famille"

Télécharger la brochureContactez un conseiller

Le droit des régimes matrimoniaux et des successions obéit à des règles spécifiques, dès lors que l'on se place à l'échelle internationale.
Ce parcours vous permettra d'appréhender les aspects techniques du règlement d'une succession internationale et de maîtriser le cadre juridique des régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité.

Objectifs
  • Comprendre le régime juridique du règlement des successions internationales
  • Maîtriser le régime juridique applicable aux régimes matrimoniaux en présence d’un élément d’extranéité
  • Maîtriser les règles issues du règlement européen du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux
  • Identifier la loi applicable ainsi que la juridiction compétente afin de savoir conseiller au mieux son client

Parcours de formation

  • Module 1

    Successions internationales : aspects juridiques

    Objectifs

    Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales

    Cerner les spécificités du règlement européen

    Éviter les difficultés liées aux successions particulières

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Successions internationales : aspects fiscaux

    Objectifs

    Cerner les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale

    Adapter sa stratégie fiscale au contexte

    Identifier les spécificités de la déclaration fiscale d'une succession internationale

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Droit international des régimes matrimoniaux

    Objectifs

    Maîtriser le régime juridique applicable aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité

    Adapter sa pratique aux règles issues des règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Déterminer la loi applicable et conseiller efficacement son client

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Divorce international : droit et procédure

    Objectifs

    Maîtriser les règles de conflit de loi et déterminer la juridiction compétente

    Appréhender les nouvelles règles posées par le Règlement Bruxelles II ter

    Adapter sa pratique dans un divorce par consentement mutuel présentant un élément d'extranéité

    Dates au choix :

    Lieu :

Votre certificat Dalloz en option

Option : Évaluation des acquis 380€ HT
Évaluez vos connaissances et compétences acquises en fin de parcours au moyen d’un test ou cas pratique et obtenez votre attestation de compétences Dalloz Formation.