- Disposer d'une connaissance transversale du droit immobilier
- Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
Parcours de formation
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Objectifs
Anticiper, par une rédaction contractuelle opportune, les risques contentieux inhérents à la vente d'immeuble
Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l'acte de vente
Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Sécuriser la rédaction et la gestion des baux commerciaux
Anticiper les changements susceptibles d'intervenir en cours d'exécution du bail
Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Cerner le champ d'application des différents régimes locatifs
Prévenir le risque contentieux en sécurisant la relation contractuelle entre bailleur et locataire
Adapter sa pratique aux réformes légales successives (loi ALUR, loi ELAN)
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Appréhender le régime juridique de la copropriété
Maîtriser les impacts de la loi ELAN et ses décrets d'application
Sécuriser ses pratiques pour limiter le risque de contentieux
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Assimiler l'ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
Distinguer les différents acteurs et responsabilités
Mettre en œuvre les différentes polices d'assurance
Dates au choix :
Lieu :
Objectifs
Acquérir une approche transversale des règles et documents d'urbanisme
Identifier les conditions d'instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations d'urbanisme
Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires
Dates au choix :
Lieu :
Votre certificat Dalloz en option
Option : Évaluation des acquis 380€ HT
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