Parcours "Droit du divorce et de la séparation"

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Axé sur les chiffres, le parcours "Droit du divorce et de la séparation" vous permettra d'appréhender de façon concrète le calcul de la prestation compensatoire grâce à de nombreux exemples chiffrés en salle.
Grâce à ce parcours, vous pourrez également maîtriser les conséquences fiscales d'un divorce ou d'une séparation et anticiper les difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial.

Objectifs
  • Maîtriser le cadre juridique de la liquidation du régime matrimonial
  • Savoir calculer une prestation compensatoire
  • Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale
  • Calculer les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Parcours de formation

  • Module 1

    Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

    Objectifs

    Distinguer les procédures applicables aux différents types de divorce

    Adapter sa pratique à la dernière actualité légale et jurisprudentielle

    Intégrer les règles de fixation et anticiper les conséquences fiscales en matière de prestation compensatoire

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Liquidation du régime matrimonial

    Objectifs

    Adapter sa pratique au droit positif en matière de liquidation du régime matrimonial

    Liquider les cas les plus courants

    Limiter les risques de contentieux

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

    Objectifs

    Partager les indivisions et déterminer les créances entre concubins

    Liquider et partager les intérêts patrimoniaux entre les partenaires pacsés

    Déterminer les droits des parties

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Fiscalité du divorce

    Objectifs

    Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale

    Intégrer le fonctionnement de l'imposition séparée

    Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

    Dates au choix :

    Lieu :

Votre certificat Dalloz en option

Option : Évaluation des acquis 380€ HT
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