Parcours "Droit des successions"

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Dévolution successorale, liquidation, fiscalité des successions, calcul des droits du conjoint... 
Ce parcours vous permettra de maîtriser tous les rouages du droit des successions et de perfectionner votre pratique grâce à des cas concrets.

Objectifs
  • Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale
  • Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques
  • Maîtriser les modalités du rapport successoral
  • Maîtriser le régime fiscal des successions et libéralités

Parcours de formation

  • Module 1

    Dévolution de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les notions fondamentales du droit des successions

    Appliquer les mécanismes de la dévolution successorale

    Anticiper les incidences d'un testament et déterminer les droits de chaque héritier

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Le conjoint dans la liquidation de la succession

    Objectifs

    Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

    Choisir l'option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral

    Articuler la liquidation de la communauté et de la succession

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l'imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Liquidation en présence d'une donation-partage

    Objectifs

    Maîtriser les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage

    S'exercer aux deux méthodes liquidatives existantes

    Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    Fiscalité des successions : établir la déclaration de succession

    Objectifs

    Maîtriser le régime fiscal des successions afin de pouvoir conseiller efficacement ses clients

    Éviter les pièges dans le calcul des droits : jeu de la représentation, fiscalité des rapports et réduction

    Déterminer les différentes modalités de paiement des droits

    Dates au choix :

    Lieu :

Votre certificat Dalloz en option

Option : Évaluation des acquis 380€ HT
Évaluez vos connaissances et compétences acquises en fin de parcours au moyen d’un test ou cas pratique et obtenez votre attestation de compétences Dalloz Formation.