Présentation

Si les règles relatives à la liquidation, tant en matière de succession qu’en matière de régime matrimonial, paraissent claires, leur mise en oeuvre s’avère parfois complexe et connaissent des évolutions qui impactent sensiblement la pratique des professionnels du droit. Le parcours « Pratique des liquidations en droit de la famille » vous permettra de perfectionner vos connaissances en la matière, de maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage et surtout, d’analyser l’actualité jurisprudentielle en la matière.

Objectifs

Savoir liquider une communauté tant en cas dedivorce qu’en cas de décès

Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés

Savoir déterminer l’actif indivisible des époux séparés de biens

Parcours de formation

  • Module 1

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l'imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Liquidation du régime légal de communauté : atelier pratique

    Objectifs

    Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

    Liquider une communauté tant en cas de divorce qu'en cas de décès

    Liquider l'indivision post-communautaire

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

    Objectifs

    Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation des régimes de participation aux acquêts et séparation de biens

    Maîtriser les spécificités du régime de participation aux acquêts et de la séparation de biens

    Déterminer l'actif indivis des époux séparés de biens

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Indivision légale : de l'entrée à la sortie

    Objectifs

    Maîtriser les dispositions applicables en matière d'indivision

    Identifier les "pathologies" de ce régime tant sur les rapports pécuniaires entre indivisaires, que sur la gestion de l'indivision

    Proposer des remèdes préventifs et curatifs pour conseiller au mieux ses clients

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    La liquidation de communauté en situations complexes : cas pratiques

    Objectifs

    Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté

    Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes

    Déjouer les pièges et les pratiques à risque

    Dates au choix :

    Lieu :

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