Objectifs
Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l'actualité jurisprudentielle récente
Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d'actualité sociale
Programme
Actualité de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail
Période d'essai
Clauses du contrat de travail
CDD et travail temporaire
Droit disciplinaire
Maladie et accident du travail, inaptitude au travail
Actualité de la rupture du contrat de travail
Contentieux de la rupture conventionnelle
Droit du licenciement pour motif personnel
Droit du licenciement pour motif économique
Démission, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire aux torts de l'employeur
Procédure prud'homale
Actualité des conditions de travail
Discriminations au travail, égalité professionnelle
Harcèlement moral et sexuel, sexisme au travail, violences au travail
Stress professionnel
Durée et aménagement du temps de travail
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Actualité des relations sociales
Règles en matière de négociation collective de branche et d'entreprise
Élections professionnelles
Moyens, fonctionnement et attributions du Comité Social et Économique
Nouveautés en matière de droits et de statut protecteur des représentants du personnel
Organisations syndicales et droit syndical
A propos
PUBLICS CONCERNÉS
PDG, DG, DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables paie, responsables formation, avocats, experts-comptables
Intervenant(s)*
Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.
*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.