Introduction
à la formation

Cette deuxième webformation s’inscrit dans la continuité du parcours relatif à la réforme du CCAG-Travaux. Cette dernière est spécifiquement consacrée à la gestion administrative d’un marché public de travaux.

Ce parcours, dont vous pouvez retrouver les deux autres webformations en cliquant ici et ici, permettra de sensibiliser les acteurs de la maîtrise d’ouvrage à leurs responsabilités et de leur donner la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique et opérationnel en matière de gestion de marchés publics de travaux.

Bénéficiez de 10% de remise pour l’achat des trois webformations «Les évolutions du CCAG-Travaux suite à la réforme de 2021», soit 945€ HT/ 1 134€ TTC.

Objectifs

Savoir gérer les délais dans un marché de travaux

Maîtriser les clauses économiques et financières s’appliquant aux travaux

Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes

Mettre en œuvre des clauses soucieuses de l’environnement

Programme

III – LA GESTION ADMINISTRATIVE D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 

  • La gestion des délais

    • La durée et les délais d’un marché  de travaux : période de préparation et durée des travaux
    • Les décisions de prolongations de délai : rôle du MOA et des différents acteurs

 

  • Les natures de prix

    • Les prix unitaires             
    • Les prix forfaitaires
    • Les prix nouveaux
    • Les sous-détails de prix d'unité

 

  • Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics    

    • Les avances : les deux options du CCAG et le régime applicables aux PME
    • Les acomptes et décomptes mensuels
    • Le solde des marchés de travaux : projet de décompte final, décompte final, projet de décompte générale, décompte général et décompte général définitif
    • Les intérêts moratoires
    • Les pénalités : procédures d'applications, exonérations, plafonnement
    • Les primes : champ d'application, modalités de calcul, plafonnement

Public & prérequis

Publics concernés

Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnels administratifs, juristes, gestionnaires, acheteurs

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics