Introduction
à la formation
Cette webformation s’inscrit dans un parcours composé de deux autres webformations dédié à la réforme du CCAG-Travaux. Elles seront l'occasion de présenter de manière détaillée les enjeux de cette importante réforme.
Ce parcours, dont vous pouvez retrouver les deux autres webformations en cliquant ici et ici, permettra de sensibiliser les acteurs de la maîtrise d’ouvrage à leurs responsabilités et de vous donner la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique et opérationnel en matière de gestion de marchés publics de travaux.
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Objectifs

Déterminer l’architecture du nouveau CCAG-Travaux

Identifier les évolutions réglementaires applicables en 2021

Définir les enjeux de la période de préparation d’un chantier de travaux publics

Programme

GENERALITES 

  • Présentation des principales dispositions du CCAG-Travaux

    • L'architecture générale du CCAG-travaux  
    • Les principales évolutions au regard du CCAG de 2009 révisé en 2014
  • Les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : comprendre la lecture des pièces administratives, financières, techniques et méthodologiques

  • La protection des données personnelles

  • La propriété intellectuelle dans les marchés de travaux

LA PRÉPARATION D’UN CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS

  • La direction et la surveillance du chantier

    • Les obligations faites au Moe pour diriger et contrôler les entreprises
    • Les ordres de service : outil de direction des travaux du Moe, modalités de gestion et particularités
    • Le registre de chantier ou le contrôle chronologique et administratif du chantier
  • L’organisation générale du chantier  

    • Les réunions et le compte rendu de chantier : un outil de la direction des travaux
    • Le programme d’exécution des travaux : mesures préalables à la bonne exécution des ouvrages
    • La sécurité et la protection de la santé des travailleurs : anticiper les risques en matière d'hygiène et de sécurité pour tout intervenant
    • Les études d'exécution et leur visa pour parer aux risques de solidité des ouvrages et de sécurité des personnes
  • Le développement durable et l'exécution du marché         

    • Les clauses d'insertion sociale : public concerné, modalités de mise en œuvre
    • Les clauses environnementales générales
    • Le schéma d'organisation et de gestion des déchets

Public & prérequis

Publics concernés

Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnels administratifs, juristes, gestionnaires, acheteurs

 

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Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics