Objectifs

Maîtriser la réglementation applicable à la transformation d'une société

Réaliser les formalités afférentes à la transformation de la société

Intégrer la pluralité des incidences de la transformation

 

Programme

 

Définition de la transformation

 

 

Conditions d'une transformation

 

 

Intérêts d'une transformation

 

 

Particularités de la transformation en société par actions

 

 

Les sanctions possibles

 

 

Publicité de la transformation

 

 

Effets de la transformation

 

 

Date d'effet

 

 

Effets à l'égard de la société

 

 

Effets à l'égard des dirigeants sociaux & des associés

 

 

Effets à l'égard du/ des CAC

 

 

Effets à l'égard des créanciers (bailleur, salarié et autres)

 

 

Eléments essentiels du régime fiscal de la transformation

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques dont paralegals et juristes corporate, avocats, experts comptables, assistants juridiques

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire