Objectifs

Rédiger efficacement les PV d'AGO et d'AGE

Maîtriser la réglementation applicable à chaque type d'assemblée

Adapter sa pratique aux évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

 

Les règles de compétence (AGO/AGE)

 

 

Le type de décisions prises en AGE

 

 

Le type de décisions prises en AGO

 

 

Les vérifications préalables à la rédaction du PV

 

 

Les conditions de quorum et de majorité

 

 

Formalisme et délai de convocation

 

 

Les ajouts possibles à l'ordre du jour

 

 

L'intervention du CAC

 

 

La tenue de l'assemblée

 

 

La répartition des pouvoirs

 

 

La feuille de présence

 

 

La présentation des PV d'AG

 

 

Les mentions obligatoires

 

 

La tenue du registre des PV

 

 

Les formalités de dépôt des PV

 

Focus : les conventions réglementées

 

Les conventions concernées

 

 

La procédure d'approbation

 

 

Le rôle du CAC

 

 

Actualisation COVID-19

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques dont paralegals et juristes corporate, avocats, experts comptables, assistants juridiques

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.