Objectifs
Identifier le cadre juridique du droit des successions
Utiliser les mécanismes de la dévolution successorale
Identifier les points de vigilance dans le règlement d'une succession
Programme
Qui peut hériter ? Qu'est-ce que la saisine ?
Quels sont les principaux délais en matière successorale ?
L'option successorale et ses trois branches
Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d'héritier
Intérêt et difficultés pratiques liées à l'acceptation à concurrence de l'actif net
Renonciation et révocation de la renonciation
Les principales règles de dévolution légale
Dévolution en l'absence de conjoint
Dévolution en présence du conjoint
Exercices de dévolution
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire