Objectifs

Identifier le cadre juridique du droit des successions

Utiliser les mécanismes de la dévolution successorale

Identifier les points de vigilance dans le règlement d'une succession

 

Programme

 

Qui peut hériter ? Qu'est-ce que la saisine ?

 

 

Quels sont les principaux délais en matière successorale ?

 

 

L'option successorale et ses trois branches

 

 

Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d'héritier

 

 

Intérêt et difficultés pratiques liées à l'acceptation à concurrence de l'actif net

 

 

Renonciation et révocation de la renonciation

 

 

Les principales règles de dévolution légale

 

 

Dévolution en l'absence de conjoint

 

 

Dévolution en présence du conjoint

 

 

Exercices de dévolution

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généraliste et/ou spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers et gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire