Conférence d'actualité

Le droit à l'erreur : impacts pour les collectivités locales et les entreprises

Réconcilier les Français avec l'administration. Voilà le postulat de départ de cette loi dense censée amorcer une révolution culturelle. Que ce soit par l'instauration du principe de bonne foi, la clémence des sanctions, l'assouplissement des horaires ou la tendance à la dématérialisation générale, les incidences sont nombreuses sur le plan pratique et organisationnel.

Objectifs

Identifier les apports et impacts de la loi et distinguer fraude et erreur

Développer un autre regard sur l'agent de la fonction publique.

Mettre en œuvre des process pour réorganiser l'administration et la réconcilier avec ses partenaires (public/PME)

Programme

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription. 

Le droit à l'erreur : ce que contient la loi

Faciliter le parcours de l'usager

Simplifier l'accès à l'information

Élargir les horaires et centraliser la gestion des actes administratifs

Assouplissement des pénalités fiscales et des contrôles

Le droit à la « première erreur »

La limite de l'étalement des contrôle dans le temps pour les PME

Le calcul des pénalités

Le principe de bonne foi et la notion de garantie fiscale

Une meilleure écoute du citoyen et des entreprises

Le référent unique dans les maisons de service au public

Réflexions autour de l'expérimentation du guichet unique

Impacts de l'élargissement des horaires et des numéros non-surtaxés

Les conséquences dans les services publics

Savoir distinguer erreur et faute

Centraliser, simplifier et dématérialiser : ajuster les process et outils de gestion

Réorganiser et flexibiliser : un impératif pour les services

Guichet unique : Quid de la montée en connaissance et en compétence des agents ?

Vers une administration 2.0

Plus de compréhension des agents : plus d'aide, moins de contrôles

Dématérialisation complète : objectif « zéro papier » en 2022

La notion d'administration et d'agents « pédagogues »

Une consultation auprès des entreprises en 2018

Focus sur le rescrit et certificat d'informations

Études de cas : (adaptées au public de la formation et à ses attentes)

Dans les collectivités territoriales : guichets, CCAS …

Dans la fonction publique d'état : impôts, CAF, organismes du travail

Implication des élus et des agents

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Élus en charge de la relation citoyenne

DG & DGA

Agents en contact avec l'usager