Conférence d'actualité

Juges et accords collectifs de travail - Grand débat de la Revue Droit Social

Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collectived'entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu'avant 1982, elle était à sensunique et obligatoire avec l'ordre public social et la conquête de nouveaux « avantages »,il s'agit aujourd'hui souvent de « contreparties », en particulier en matière d'emploi, avecdes accords d'entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires.Le rôle des juges en est modifié. Évidemment pas sur les principes d'ordre public commela non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés.Mais qu'il s'agisse, par exemple, du contrôle des accords d'entreprise sur les plans desauvegarde de l'emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant lerecours au forfaits-jours ou du principe d'égalité de traitement appliqué à des avantagesconventionnels, jusqu'où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu'en pensent la CJUEet le Conseil constitutionnel ? Comment font le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?Et qu'en pensent les partenaires sociaux eux-mêmes ?

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles impactant la négociation collective

Appréhender les décisions et l'état du dialogue social au niveau européen

Sécuriser sa pratique en matière de négociation sociale

Programme

8h30 - Propos introductifs

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'Université de Droit de Paris I - Sorbonne

Qu'en pensent les partenaires sociaux ?

Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, Président de la Confédération Européenne des Syndicats

Hubert Mongon, Délégué général de l'UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF

Comment font-ils ailleurs ?

François Biltgen, Cour de justice de l'Union Européenne

Achim Seifert, Professeur à l'Université d'Iéna (Allemagne)

Animateur : Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

En France, où en sommes-nous ?

Claire Bazy-Malaurie, Conseil constitutionnel

Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'État

Animateur : Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l'Université de Montpellier

Cas pratique

Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ?

Aurélie Cormier-Le Goff, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Isabelle Tarot, Avocat, Barreau du Val de Marne

Animateur : Pascal Lokiec, Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

13h - Conclusion

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques et ressources humaines, avocats, juristes, représentants du personnel, délégués syndicaux, inspecteurs du travail, conseillers prud'homaux, enseignants et étudiants en droit social

Intervenant(s)*

Professeur à l'Université de Droit de Paris I - Sorbonne
Professeur à l'Université de Montpellier

Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

Secrétaire général de la CFDT, Président de la Confédération Européenne des Syndicats

Délégué général de l'UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF

Professeur à l'Université d'Iéna (Allemagne)

Conseil constitutionnel 
Président de la Section du contentieux du Conseil d'État
Cour de justice de l'Union Européenne

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.