Conférence d'actualité

Juges et accords collectifs de travail - Grand débat de la Revue Droit Social

Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collectived'entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu'avant 1982, elle était à sensunique et obligatoire avec l'ordre public social et la conquête de nouveaux « avantages »,il s'agit aujourd'hui souvent de « contreparties », en particulier en matière d'emploi, avecdes accords d'entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires.Le rôle des juges en est modifié. Évidemment pas sur les principes d'ordre public commela non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés.Mais qu'il s'agisse, par exemple, du contrôle des accords d'entreprise sur les plans desauvegarde de l'emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant lerecours au forfaits-jours ou du principe d'égalité de traitement appliqué à des avantagesconventionnels, jusqu'où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu'en pensent la CJUEet le Conseil constitutionnel ? Comment font le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?Et qu'en pensent les partenaires sociaux eux-mêmes ?

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles impactant la négociation collective

Appréhender les décisions et l'état du dialogue social au niveau européen

Sécuriser sa pratique en matière de négociation sociale

Programme

 

8h30 - Propos introductifs

 

 

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'Université de Droit de Paris I - Sorbonne

 

 

Qu'en pensent les partenaires sociaux ?

 

 

Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, Président de la Confédération Européenne des Syndicats

 

 

Hubert Mongon, Délégué général de l'UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF

 

 

Comment font-ils ailleurs ?

 

 

François Biltgen, Cour de justice de l'Union Européenne

 

 

Achim Seifert, Professeur à l'Université d'Iéna (Allemagne)

 

 

Animateur : Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

 

 

En France, où en sommes-nous ?

 

 

Claire Bazy-Malaurie, Conseil constitutionnel

 

 

Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

 

 

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'État

 

 

Animateur : Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l'Université de Montpellier

 

 

Cas pratique

 

 

Quel contrôle judiciaire sur l'accord de performance collective ?

 

 

Aurélie Cormier-Le Goff, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

 

 

Isabelle Tarot, Avocat, Barreau du Val de Marne

 

 

Animateur : Pascal Lokiec, Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

 

 

13h - Conclusion

 

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques et ressources humaines, avocats, juristes, représentants du personnel, délégués syndicaux, inspecteurs du travail, conseillers prud'homaux, enseignants et étudiants en droit social

Intervenant(s)*

Professeur à l'Université de Droit de Paris I - Sorbonne
Professeur à l'Université de Montpellier

Professeur à l'Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne

Délégué général de l'UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF

Professeur à l'Université d'Iéna (Allemagne)

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.