Formation Technique contractuelle : renégociation des contrats d'affaires

Introduction
à la formation

La relation d'affaires entre deux partenaires est susceptible d'évoluer et nécessite alors un aménagement du cadre contractuel d'origine. Des clauses viendront utilement permettre aux parties d'adapter leur accord. Il est nécessaire de sécuriser la renégociation en tenant compte des évolutions significatives apportées par la récente réforme du droit des contrats.

Objectifs

Exploiter les possibilités d'adaptation du contrat

Prévoir des clauses de renégociation du contrat

Appliquer le nouveau droit des contrats, notamment en matière d'imprévision

Programme

 

Pourquoi et quand renégocier ?

 

 

Contrat arrivant prochainement à expiration

 

 

Contrat en cours

 

 

Apparition d'un déséquilibre contractuel au cours de la vie du contrat

 

 

Force majeure, imprévision et exécution plus coûteuse du contrat

 

 

Focus : épidémie de Covid-19 et nécessité de renégocier le contrat

 

 

Anticiper la renégociation du contrat

 

 

Les clauses de renégociation : efficacité et obligations des parties

 

 

Les clauses d'indexation

 

 

Les clauses de suspension du contrat

 

 

Les clauses de résiliation

 

 

Les autres clauses

 

 

Exercice pratique : rédaction et mise en œuvre d'une clause de renégociation

 

 

Renégocier ses contrats

 

 

Connaître ses droits en l'absence de clause de renégociation du contrat

 

 

Les réponses apportées par la jurisprudence en cas d'imprévision antérieurement à l'ordonnance du 10/02/2016

 

 

L'exigence de bonne foi des parties et ses conséquences : la naissance d'une obligation de renégocier le contrat

 

 

Les apports majeurs du nouvel article 1195 du Code civil issu de l'ordonnance du 10/02/2016 : de l'obligation de renégocier le contrat à la révision du contrat par le juge

 

 

La résiliation du contrat par le juge : le nouvel article 1195 du Code civil tel que prévu dans l'ordonnance du 10/02/2016

 

 

Mise en situation : renégociation d'un contrat en cours dont l'exécution est affectée par l'épidémie de Covid-19

 

 

Focus : quel droit applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et renégociés après ?

 

 

Focus : la clause d'acceptation des risques visée au nouvel article 1195 du Code civil

 

 

Appréhender les ensembles contractuels

 

 

Événements et sanctions affectant un contrat appartenant à une chaîne ou un groupe de contrats

 

 

Efficacité des clauses d'indivisibilité

 

 

Favoriser un règlement amiable des litiges

 

 

Les différents types de règlement amiable : estimateur, conciliation, médiation, expertise

 

 

Gestion des coûts et des délais

 

 

Efficacité des différents modes de règlement amiable

 

 

Assurer un règlement de bonne foi et des échanges sincères

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables et collaborateurs des services commerciaux, DAF, acheteurs, contract managers, avocats 

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir préalablement suivi les formations «Technique contractuelle : négociation et rédaction des contrats d'affaires» ou «Technique contractuelle : les clauses sensibles des contrats d'affaires»

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse