Formation Sous-traitance dans les opérations de construction : maîtriser les risques

Réglementation - Risques - Bons réflexes
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Introduction
à la formation

Une société peut recourir à des entreprises pour sous-traiter des missions et opérations diverses. Toutefois, de nombreux textes entourent cette pratique pour éviter les risques. Formalités, rémunération, durée du travail, TVA : autant de points à maîtriser avant la signature d'un contrat de sous-traitance. 

Cette formation se déroule sur 2 demies journées (matinées du 1er et 2 juin, de 09h00 à 12h30).

Objectifs

Maîtriser la réglementation encadrant la sous-traitance dans les opérations de construction

Identifier les chaînes de responsabilités engendrées par le recours à la sous-traitance

Adopter les bons réflexes pour sécuriser la relation et prévenir les litiges

Programme

 

Notion de sous-traitance

 

 

Définition jurisprudentielle

 

 

Frontière entre la notion d'intervenant à l'acte de construire et fabricant

 

 

Définition particulière en matière de paiement du sous-traitant

 

 

Responsabilités et sous-traitance

 

 

Responsabilité envers le donneur d'ordre

 

 

Responsabilité envers le maître de l'ouvrage : distinction du régime de droit privé et de droit public

 

 

Responsabilité envers le voisin

 

 

Responsabilité du fait du sous-traitant

 

 

Régime des prescriptions applicables aux actions contre les sous-traitants

 

 

Régime avant 2005

 

 

Régime né de l'ordonnance du 8/06/2005

 

 

Régime né de la loi du 17/06/2008

 

 

Actualité en matière de paiement des sous-traitants

 

 

Agrément et acceptation

 

 

Paiement en matière de marché public

 

 

Paiement en matière de marché privé

 

 

Actions en responsabilité contre le maître de l'ouvrage

 

 

Nullité du contrat de sous-traitance

 

 

Assurance et sous-traitance

 

 

Sous-traitance transnationale

 

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, maîtres d'ouvrage, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse