Formation S'initier à l'intégration fiscale

Objectifs

Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration

Connaître les principaux retraitements à effectuer au niveau des résultats individuels et du résultat d'ensemble

Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples

Programme

Constituer le groupe intégré

Définition du périmètre.

Formalisme : lettre d'option et accord des filiales

S'approprier le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale

Méthodologie des travaux d'intégration.

Imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée

Déterminer les résultats individuels

Règles spécifiques aux sociétés intégrées :

déficits d'exercices intégrés 

déficits antérieurs à l'intégration

Imprimés à remplir

Cas pratique fil rouge : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe

Déterminer le résultat d'ensemble

Principaux retraitements des résultats individuels 

distributions internes 

provisions et dépréciations internes 

cessions internes

Détermination du résultat d'ensemble et imprimés correspondants

Cas pratique fil rouge : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe

Déclarer les résultats (2065)

Résultats individuels

Résultats du groupe

Déterminer l'IS d'ensemble et calculer de la contribution des filiales

Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration

Détermination des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues

Cas pratique fil rouge : mettre en place la solidarité des filiales

Suivre les crédits d'impôt (2058 SG)

Gérer la sortie du groupe d'une filiale

Régularisations à opérer : aides internes antérieures à l'exercice 2019, ...

Obligations de la société tête

Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)

Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, tels la sous-capitalisation ou l'amendement Charasse. Pour traiter l'intégralité des retraitements, voir la formation « Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360)

Après

Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés ; collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.

Prérequis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse

Partenaire(s)