Introduction
à la formation

Depuis la consécration jurisprudentielle de la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, les cas de rupture à l’initiative du salarié se sont complexifiés. Anticiper et maîtriser le risque inhérent à ce type de rupture suppose une étude minutieuse de la jurisprudence et de la notion de manquement suffisamment grave pouvant rendre la rupture imputable à l’employeur. Par ailleurs, la dimension négociée d’un départ n’exclut pas pour autant tout risque contentieux, dont les enjeux ne sont pas négligeables et nécessitent, dès lors de prendre certaines précautions.

Objectifs

Distinguer les différents modes de rupture à l’initiative du salarié

Appréhender la notion de « manquement suffisamment grave de l’employeur »

Aborder sereinement un départ négocié et anticiper le risque contentieux

Programme

La rupture du contrat à l’initiative du salarié

La rupture de l'essai à l'initiative du salarié

Les conditions

Les obligations réciproques

La rupture abusive : quels recours ?

La démission

Une démission claire et non équivoque, librement consentie

Le caractère définitif

Les obligations du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage : les cas de démissions « légitimes »

La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture

Les ruptures pour manquement suffisamment grave de l’employeur

La notion de manquement grave

La prise d’acte : champ d'application, formalisme et préavis, effets

La résiliation judiciaire : poursuite du contrat pendant la procédure, articulation

Focus: Panorama de la jurisprudence récente

Le départ à la retraite

Les conditions

Le formalisme

Les effets

Le départ négocié

La rupture conventionnelle

Évaluer les risques de ce mode de rupture

La procédure à respecter

La fixation du montant de l’indemnité

Focus: quid en pratique de l'initiative de la rupture

La transaction

Les conditions de validité et les effets

La définition du champ de la transaction

La transaction intervenant à la suite d’une rupture conventionnelle

La contestation de la transaction

Focus : le traitement fiscal et social des départs négociés

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, salariés

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse